Politique de confidentialité de www.ferpa.online Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé, par souci de concision, le « RGPD »), FERPA, en sa qualité de responsable du traitement, fournit par la présente des informations sur le traitement des données personnelles collectées auprès des personnes (ci-après dénommées les « Personnes concernées ») naviguant sur son site web, accédant ou utilisant le contenu des plateformes sociales gérées par le responsable du traitement, envoyant des courriels au responsable du traitement, etc. Responsable du traitement des données Fédération Européenne des Retraités et des Personnes Âgées Fédération Européenne des Retraités et des Personnes Agées, Boulevard du Roi Albert II, 5, B-1210 Bruxelles, représentée par son Secrétaire Général temporaire [Les détails du nom ne sont pas requis, car ils permettent d'identifier l'individu] Adresse électronique du responsable du traitement des données : JMONTIEL@ETUC.ORG [si la loi FERPA a désigné un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 et seq. du RGPD, les coordonnées pertinentes, et notamment l'adresse électronique, doivent être spécifiées. Le responsable du traitement traite les données d’identification personnelle (ci-après « Données personnelles » ou également « Données ») directement ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant de données externe. Types de données collectées Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : l'adresse électronique, le prénom, le nom, les cookies et les données d'utilisation. La fourniture des données est obligatoire, faute de quoi la navigation sur le site web est impossible. Des informations complètes sur chaque type de données collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des mentions d'information spécifiques affichées avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette application. Sauf indication contraire, toutes les données requises par cette application ne sont pas obligatoires. Si un utilisateur refuse de fournir les données indiquées comme obligatoires, l'application pourrait ne pas être en mesure de fournir le service. Lorsque l'application indique que certaines données sont facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les fournir, sans que cela n'affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service. Sauf indication contraire, toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par des prestataires de services tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans la politique relative aux cookies. Méthode et lieu de traitement des données collectées Méthode de traitement Le responsable du traitement des données doit adopter des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données personnelles. Le traitement des données sera effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités et une logique organisationnelles strictement liées aux finalités décrites ci-dessous. Outre le responsable du traitement, d'autres parties impliquées dans l'organisation de cette application (par exemple, le personnel administratif, commercial, marketing, juridique et d'administration système, les sous-traitants autorisés) ou des parties externes (par exemple, les prestataires de services techniques, les transporteurs, les hébergeurs, les sociétés informatiques, les agences de communication), également désignées, le cas échéant, comme sous-traitants par le responsable du traitement, peuvent avoir accès aux données. Une liste actualisée des sous-traitants peut être obtenue auprès du responsable du traitement. Transfert de données Le responsable du traitement des données ne transférera pas de données à des personnes physiques ou morales situées hors de l'Union européenne, mais utilisera les systèmes informatiques et les services de tiers qui collectent des informations auprès des utilisateurs via le site web et les systèmes informatiques du responsable du traitement ou par courrier électronique. Ces données peuvent être transférées par ces prestataires de services hors du territoire européen. Le responsable du traitement des données n'est qu'un simple utilisateur final et la technologie utilisée est la propriété desdits prestataires de services ; par conséquent, pour obtenir des informations plus détaillées sur tout traitement ultérieur effectué par ces derniers, vous devez les contacter directement. Le responsable du traitement des données fait appel aux services de : Google Analytics à des fins statistiques et analytiques (informations : https://policies.google.com/privacy?hl=it) • Aruba Spa pour le stockage des données dans le cloud de l’entreprise (informations : https://www.aruba.it/informativa_arubaspa.pdf) • Microsoft Office 365 pour la gestion de toutes les communications par courriel et le partage de documents avec les sous-traitants et les personnes chargées du traitement des données (informations sur la confidentialité : https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement) Base juridique du traitement Le responsable du traitement des données traitera les données personnelles relatives à l'utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie : L’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie et/ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ; le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Il sera, en tout état de cause, toujours possible de demander au responsable du traitement de préciser la base juridique concrète de chaque type de traitement et notamment de préciser si le traitement est fondé sur la loi, requis par un contrat, nécessaire à la conclusion d'un contrat ou autre. Lieu Les données sont traitées au siège opérationnel du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Le responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles ni les données d'autres personnes hors de l'Union européenne. Cependant, certaines données peuvent être transférées par les prestataires utilisés vers d'autres pays de l'UE que l'Italie et hors de l'UE. Période de rétention Les données sont traitées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur [veuillez préciser. Par exemple, pour les données relatives à la navigation uniquement, on pourrait indiquer 30 jours] ou pendant la durée requise par les finalités décrites dans le présent document. L'utilisateur peut à tout moment demander l'interruption du traitement ou l'effacement des données. Finalités du traitement des données collectées Les données de l'utilisateur sont collectées aux fins suivantes : permettre à l'Application de fournir ses services ; permettant, le cas échéant, de contacter l'Utilisateur ; prévenir ou détecter les activités frauduleuses ou les abus nuisibles au site web ; permettant au contrôleur d’exercer ses droits, tels que le droit de se défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire ; comprendre l’utilisation et améliorer l’ergonomie des services fournis par le responsable du traitement des données via ses sites web ; effectuer des recherches statistiques. Les données qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées ne seront pas traitées. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les données personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer aux sections pertinentes du présent document. Détails sur le traitement des données personnelles Les données personnelles sont collectées aux fins susmentionnées et à l'aide des services suivants : Contacter l'utilisateur Formulaire de contact (Cette application) En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes de renseignements, de devis ou à toute autre demande, comme indiqué dans l'en-tête du formulaire. Données personnelles collectées : adresse e-mail, prénom et nom de famille. Droits de l'utilisateur Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le responsable du traitement : Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, l’accès à ces données et à certaines informations visées à l’article 15 du RGPD. Droit de rectification (Article 16 du RGPD) La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 du RGPD) La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, à moins qu'il n'existe des motifs empêchant l'exercice de ce droit. Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) La personne concernée a le droit d’obtenir, lorsque cela est possible, du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des cas spécifiés à l’article 18 du RGPD se produit. Le responsable du traitement communique à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée conformément aux articles 16, 17(1) et 18, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés (article 19 du RGPD). Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) La personne concernée, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés, a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou de les faire transmettre directement par le responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD ou sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Le responsable du traitement cesse alors de traiter les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les droits de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD) La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Le responsable du traitement des données n'utilise en tout état de cause pas de prise de décision automatisée. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée qui estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le Règlement (UE) 2016/679 a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. Lorsque les données sont traitées sur la base du consentement donné par la personne concernée concernant le traitement des données à une ou plusieurs fins spécifiques, la personne concernée peut à tout moment retirer ce consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait du consentement. Détails sur le droit d'opposition Lorsque des données personnelles sont traitées dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou pour poursuivre un intérêt légitime de ce dernier, les utilisateurs ont le droit de s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière. Il est rappelé aux utilisateurs que, si leurs données sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s'y opposer sans avoir à fournir de motif. Pour savoir si le responsable du traitement utilise des données à des fins de prospection commerciale, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document. Comment exercer ses droits Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande au responsable du traitement dont les coordonnées figurent dans le présent document. Les demandes sont gratuites et traitées par le responsable du traitement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois. Informations complémentaires sur le traitement des données Défense devant le tribunal Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées par le responsable du traitement devant les tribunaux ou lors des étapes préliminaires de toute procédure afin de se défendre contre un abus de l'utilisateur dans l'utilisation de cette application ou des services connexes. L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement peut être amené à divulguer les Données sur ordre des autorités publiques. Informations spécifiques À la demande de l'Utilisateur, en plus des informations incluses dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données Personnelles. Journaux système et maintenance Pour les besoins liés à l'exploitation et à la maintenance, cette application et tous les services tiers qu'elle utilise peuvent collecter des journaux système, qui sont des fichiers enregistrant les interactions et pouvant également contenir des données personnelles telles que l'adresse IP de l'utilisateur. Informations non incluses dans cette politique Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées indiquées. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et d'en informer les utilisateurs sur cette page. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement cette page et vous référer à la date de la dernière modification indiquée en bas de page. En cas de refus des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, l'utilisateur doit cesser d'utiliser cette application et peut demander au responsable du traitement des données de supprimer ses données personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité précédente continuera de s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à cette date. Définitions et références juridiques Données personnelles (ou Données) : Toute information permettant d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement, y compris en lien avec toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel. Données d'utilisation : Les données personnelles collectées automatiquement par l'Application (ou par les applications tierces utilisées par celle-ci), notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur pour se connecter à l'Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différents détails temporels de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs au parcours suivi au sein de l'Application, et notamment la séquence des pages consultées, les paramètres du système d'exploitation et l'environnement informatique de l'Utilisateur. Utilisateur: La personne qui utilise cette application, qui doit être la personne concernée ou être autorisée par elle, et dont les données personnelles sont traitées. Personne concernée : La personne physique ou morale à laquelle se rapportent les Données Personnelles. Processeur de données (ou processeur) La personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, conformément à la présente politique de confidentialité. Responsable du traitement des données (ou contrôleur) Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ainsi que les outils utilisés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de la présente application. Le responsable du traitement est le propriétaire de la présente application, sauf indication contraire. Cette application L'outil matériel ou logiciel par lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées. Cookies Une petite partie des données stockées sur l'appareil de l'utilisateur. Références juridiques Avis aux utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité est établie conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’aux dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE, concernant les cookies. La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement à cette application. Dernière modification : 17/06/2020
